République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12232 A
Objet adopté en 3 débats le 23.03.2018
PL 12232
Objet renvoyé en commission le 14.12.2017
PL 12232
Objet renvoyé en commission le 14.12.2017
PL 12089 A
Objet adopté le 03.11.2017
PL 12089
Objet renvoyé en commission le 11.05.2017
PL 11182 A
Objet adopté le 29.11.2013
PL 11182
Objet renvoyé en commission le 06.06.2013
PL 10975 A
Objet adopté le 12.10.2012
PL 10975
Objet renvoyé en commission le 07.06.2012
PL 10414 A
Objet adopté le 20.02.2009

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Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 539 | 10 juin 2004 - 17h
RD-539 Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du / de la remplaçant-e de M. BLANC Claude, député démissionnaire